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Ce site vous est présenté par L'Association "Les Amis de la Grange à Dîme"

Bienvenue sur le site

L'Association

LES AMIS DE LA GRANGE A DIME D’ASNELLES


STATUTS


Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Amis de la Grange à Dîme d’Asnelles


Article 2 :

Cette Association a pour objet la restauration complète de la Grange à Dîme et son animation, principalement culturelle, confiées ou autorisées par la municipalité.

Pour ce faire, elle pourra avoir recours à tout mode de financement conforme à son objet.


Article 3 :

Le siège social de l’Association est fixé à la Mairie, rue de Southampton, 14960 Asnelles.


Article 4 :

L’Association se compose de :

- membres fondateurs

- membres d’honneur

- membres bienfaiteurs

- membres actifs


Article 5 :

Pour faire partie de l’Association, il faut être parrainé par deux membres de l’association et agréé par la majorité du conseil d’administration, et s’engager à payer sa cotisation.


Article 6 :

Sont membres d’honneur le maire de la commune d’Asnelles ainsi que les personnes ayant rendu des services importants à l’Association et reconnus par le conseil d’administration. Les membres d’honneur, élus par le conseil d’administration, sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui paient une cotisation annuelle supérieure au montant fixé par le conseil d’administration.

Sont membres actifs les personnes qui paient leur cotisation annuelle.


Article 7 :

La qualité de membre bienfaiteur ou actif se perd par décès, démission, ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Article 8 :

Les ressources de l’Association se composent des cotisations, des legs, dons et subventions, des profits retirés lors de toute opération qu’elle organise ou à laquelle elle participe.


Article 9 :

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Leur renouvellement se fait par tiers tous les ans, les deux premières années par tirage au sort.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier et un trésorier adjoint


En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 :

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour est préparé par le bureau et adressé à chaque membre du conseil d’administration, au moins quinze jours avant la réunion.


Article 11 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est notamment destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


Article 12 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois chaque année ; quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules seront traitées les questions inscrites à cet ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire ne pourra se tenir et valablement délibérer qu’à la condition qu’au moins un tiers des membres de l’Association soit réuni ou représenté. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale ordinaire aura lieu dans le mois suivant, selon les mêmes modalités qui précèdent. Elle pourra se tenir et valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, au cours de l’assemblée générale ordinaire, à la fixation du montant des cotisations.

Chaque membre de l’Association ne pouvant assister à l’assemblée générale aura la possibilité de donner son pouvoir à toute personne de son choix, elle-même membre de l’Association. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne seront valables qu’à la condition d’avoir obtenu la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.


Article 13 :

Sur la demande de la moitié des membres de l’association plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.


Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



PARTENARIAT


Les Amis de la Grange à Dîme ont signé des conventions de partenariat avec :


La Fondation du Patrimoine

L'ADTLB

Vues du Bessin


  

Les Amis de la Grange à Dîme - Mairie 14960 Asnelles - contact@grangeadime-asnelles.fr